1. Informations légales et acceptation
Le site Internet www.fortuna-online.com (le « Site Internet ») est conçu par :
- ADS INTEGRATEUR DE SOLUTIONS.
- Inscrit au Registre du Commerce de FORTUNA ONLINE au Numéro Identifiant Unique (NIU) M072416999311P
- Siège social : SABLE, dont la boite postale est 10277 Douala Cameroun.
- Courriel : contact@fortuna-online.com
Les termes et conditions contenus dans le présent avis légal régissent l’utilisation du Web que l’ETABLISSEMENT FORTUNA ONLINE met à la disposition des utilisateurs qui y accèdent.
L’utilisation du Web par les Utilisateurs implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent Avis juridique.
L’achat des produits proposés par le Web est soumis aux Conditions d’achat qui, le cas échéant, complètent les présentes conditions générales, et à l’égard desquelles l’Utilisateur doit donner son consentement.
L’accès et/ou l’utilisation desdits services et contenus expriment l’acceptation entière des conditions particulières publiées par FORTUNA ONLINE au moment de l’accès et/ou de l’utilisation.
2. Conditions d’utilisation des contenus et services
Les utilisateurs ne peuvent accéder aux services et contenus que par les moyens ou procédures qui ont été mis à leur disposition à cette fin sur le Web ; ou qui sont couramment utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu’ils n’impliquent pas la violation des droits de propriété intellectuelle ou impliquent un certain type de dommage au Web, à ses informations ou ses services proposés.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus et services de manière diligente, légale, correcte et licite et, en particulier, s’engage à titre d’exemple et non exhaustif à s’abstenir de :
- Le contenu et les services d’une manière et à des fins contraires à la loi, aux bonnes mœurs, et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;
- Violer les droits de propriété intellectuelle appartenant à FORTUNA ONLINE ou à des tiers ;
- Utiliser les services et contenus de manière à nuire ou à surcharger le fonctionnement du Site ;
- Effectuer des transactions frauduleuses ou pouvant faciliter une conduite illicite ou frauduleuse de quelque nature que ce soit ;
Les contenus et services, en particulier, les informations de toute nature obtenues via le Web à des fins publicitaires de tout type et, en particulier, pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, les messages non sollicités individualisés ou adressés à plusieurs personnes, ainsi que la commercialisation ou la divulgation desdites informations de quelque manière que ce soit sans l’autorisation du propriétaire et/ou de FORTUNA ONLINE.
Les utilisateurs seront responsables des dommages de toute nature que FORTUNA ONLINE pourrait subir, directement ou indirectement, à la suite du non-respect de l’une des obligations découlant du présent Avis juridique ou de la loi relative à l’utilisation du Web.
3. Liens vers des tiers (liens sortants)
Le site Web peut inclure des liens permettant aux utilisateurs d’accéder à des sites Web de tiers (« sites Web tiers »), qui ne doivent pas présupposer l’existence d’accords avec les responsables ou les propriétaires de ceux-ci. Dans ces cas, FORTUNA ONLINE n’est pas responsable du contenu desdits sites Web. Toute utilisation d’un lien ou accès à un site Web non propriétaire s’effectue à la volonté et aux risques exclusifs de l’Utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un site Web tiers avec un contenu illégal ou inapproprié, il peut en informer FORTUNA ONLINE à l’adresse de contact indiquée dans la première section du présent Avis juridique, en indiquant :
- Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail ;
- Description des faits révélant le caractère illicite ou inapproprié du Site Lié ;
- Une déclaration expresse que les informations contenues dans la communication sont exactes.
4. Liens vers le Web (liens entrants)
Les utilisateurs qui souhaitent introduire des liens vers le Web à partir de leurs propres sites Web peuvent le faire à condition que la page Web qui établit le lien soit conforme à la loi et ne renvoie en aucun cas à un contenu qui :
- Est illégal, nuisible ou contraire aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, haineux, etc.) ;
- Induit ou peut induire chez l’utilisateur la fausse conception que FORTUNA ONLINE souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, manifestations ou expressions, légales ou illégales, de l’expéditeur ;
- Est inapproprié ou non pertinent pour l’activité de FORTUNA ONLINE en tenant compte du lieu, du contenu et du thème du site Web de l’expéditeur.
FORTUNA ONLINE peut demander, à tout moment et sans avoir à fournir les motifs de ladite demande, la suppression de tout lien vers le site Web, après quoi la personne responsable du site Web de liaison doit immédiatement le supprimer.
5. Propriété Intellectuelle
La totalité des contenus du Web, comprenant par ceux-ci, à titre d’exemple, les textes, photographies, images, liens, et autres contenus, y compris les contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que comme sa conception, sont la propriété exclusive de FORTUNA ONLINE, ou de tiers qui ont les droits.
6. Utilisation des mots de passe
Pour accéder au Web, l’enregistrement de l’Utilisateur ne sera pas nécessaire, cependant, pour acheter les produits proposés sur le Web, il sera nécessaire que l’Utilisateur s’enregistre dans le compte Web (ci-après, « Compte de FORTUNA ONLINE »).
L’accès aux services fournis via le Web peut être effectué avec ou sans enregistrement préalable des Utilisateurs dans le compte Web (ci-après, « Compte de FORTUNA ONLINE »).
Pour s’inscrire en tant que titulaire, le choix d’un mot de passe permettant l’accès au compte FORTUNA ONLINE sera demandé. En ce qui concerne la demande de données personnelles par FORTUNA ONLINE, les dispositions de la politique de protection des données seront suivies.
Les mots de passe seront personnels et inacessibles, ne pouvant être cédés, même temporairement, à des tiers. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à faire un usage et à garder secret son mot de passe.
Dans le cas où les Utilisateurs auraient connaissance ou suspecteraient la perte, le vol ou l’utilisation de leur mot de passe par des tiers, ils devront en informer FORTUNA ONLINE dans les plus brefs délais.
Chaque Utilisateur sera responsable des dépenses et des dommages causés par l’utilisation des services par tout tiers qui utilise son mot de passe à cette fin grâce.
7. Généralités
Toute clause d’Avis juridique ou disposition des présentes Mentions Légales qui serait ou deviendrait illégale, invalide ou inapplicable en sera exclue et sera considérée comme inapplicable dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inapplicabilité, et sera remplacée par une autre qui lui ressemblera le plus possible. Ceci n’affectera ni ne nuira aux dispositions établies, qui seront exclues de toute clause ou disposition illégale, invalide ou inapplicable et resteront en vigueur.
FORTUNA ONLINE exclut tout type de garantie et, par conséquent, est exempt de toute responsabilité découlant des points exprimés ci-dessus, ainsi que d’autres aspects qui ne peuvent pas être envisagés dans ce document.
